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Suppression de la déclaration d’usage (DOU)

A partir du 1.1.2011, il n’y a plus de substances ou des méthodes sur la Liste des interdictions qui nécessitent une déclaration d’usage.

C’était par exemple déjà le cas en 2010 concernant le traitement de l’asthme au moyen de Salbutamol ou Salmeterol ainsi que pour certaines formes d’utilisation de glucocorticoïdes. A partir du 1.1.2011, soit une substance figure dans la Liste des interdictions, auquel cas son éventuel usage nécessite une autorisation d’utilisation à des fins thérapeutiques, soit elle peut être utilisée sans limitations ni déclarations.

 

Cela simplifie également la réglementation relative à l'usage de médicaments suivant l'appartenance à un pool de contrôle.

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