La commission est composée de trois membres (deux juristes externes et un représentant du bureau d’Antidoping Suisse). Les deux représentants externes sont: Laurent Contat, avocat (non inscrit au barreau), et Stefan Pfister, avocat à Aarau et à Zurich. Le représentant du bureau est Marco Steiner, responsable du service juridique.

 

La réunion du 17 juin 2010 avait pour objectif de créer la commission juridique. Il convenait également de clarifier des questions fondamentales telles que l’indépendance des deux membres externes par rapport au bureau, ainsi que de déterminer le travail et les missions à réaliser pour la fin de l’année.

 

Il a été convenu que les opérations qui doivent être exécutées pour le compte de la commission juridique d’Antidoping Suisse ne devront en aucun cas influencer les autres activités des deux membres externes.

 

En d'autres termes, les membres de la commission pourront, par exemple et dans le respect des règles habituelles en matière de droit professionnel, accepter des mandats d'avocats contre Antidoping Suisse; dans un cas de ce type et en ce qui concerne le travail de la commission, il sera néanmoins obligatoire, de se récuser en fonction des sujets traités.

Un règlement correspondant formalisera ces dispositions et garantira la transparence et l’indépendance nécessaires des membres.

 

Une à deux autres réunions sont prévues pour l’année 2010. L’ordre du jour principal sera la mise en pratique de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, laquelle aura fait l’objet d’une révision. Cette loi est actuellement débattue au Parlement; elle doit, d’une part, permettre un échange réciproque d’informations entre les organes publics tels que les autorités douanières et Antidoping Suisse, et d’autre part accorder à Antidoping Suisse des compétences supplémentaires, notamment dans le domaine des contrôles. Si la loi est votée en l’état, Antidoping Suisse aura pour mission de relever des défis supplémentaires considérables dans le domaine juridique; il appartiendra à la commission juridique de déterminer les structures nécessaires et de participer à leur mise en place.

 

La prochaine réunion de la commission juridique d’Antidoping Suisse aura vraisemblablement lieu fin août 2010. Vous serez informés à intervalles réguliers des opérations de la commission.