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Mesures en cas de violation des dispositions antidopage

La violation, par un athlète ou par une autre personne, de l’une des dispositions antidopage peut avoir les conséquences suivantes: (a) Annulation: signifie que les résultats d’un athlète à une compétition déterminée ou à manifestation sportive spécifique sont annulés, avec les conséquences que cela implique, y compris la non-reconnaissance de l’ensemble des médailles, points et prix obtenus; (b) Suspension: signifie que l’athlète ou toute autre personne ne peut, en aucun cas, pendant une période donnée participer à quelque compétition que ce soit ou autre activité ni bénéficier d’un soutien financier conformément à l’article 10.09; et (c) Suspension provisoire: signifie que l’athlète ou toute autre personne n’a provisoirement pas le doit de participer à des compétitions jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise après tenue d’une audition conformément à l’article 12.

Entrées apparentées :Suspension provisoire
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