Chambre disciplinaire (CD) pour les cas de dopage

La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic juge en première instance, en sa qualité d’autorité pénale centrale du sport, l’ensemble des cas de dopage positifs qui émanent des fédérations. La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage a été créée le 1^er janvier 2002 et vise à obtenir une harmonisation de la jurisprudence.

 

Selon le statut de Swiss Olympic concernant le dopage datant du 18 novembre 1989, il appartenait aux fédérations sportives de sanctionner leurs athlètes en première instance. En deuxième instance, intervenait soit l’organe interne de la fédération, soit un organe de la fédération sportive internationale concernée. Ceci entraînait d’importantes divergences au niveau de la qualité des procédures ainsi qu’au niveau de la durée des sanctions. Les milieux sportifs ont ainsi exigé qu’il soit procédé à une harmonisation des sanctions, sur le plan national et international.

 

Les différentes fédérations sportives ont donc transféré à la Chambre disciplinaire leur droit de rétorsion. Depuis lors, la Chambre disciplinaire juge les cas de dopage en première instance, en Suisse. Le Tribunal arbitral du sport (TAS), situé à Lausanne, ou un autre tribunal arbitral d’une fédération sportive internationale intervient en deuxième instance. La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage est composée d'environ 20 juges et experts médicaux. Ces juges et experts sont directement nommés par le Parlement du sport.

 

En cas de contrôle positif, le cas est transmis à la CD par Antidoping Suisse. Parmi les membres de la CD, un groupe de trois juges est appelé à statuer sur chaque cas. La décision en première instance est en général rendue trois à quatre semaines après saisie du cas par la Chambre disciplinaire, ce qui en fait l’une des procédures les plus rapides au monde.

Règlement de procédure devant la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage (en vigueur dès le 1^er janvier 2013)

 

Président:

Maître Martin Sterchi

Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic

CP 129

CH-3074 Muri près Berne



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Fax: +41 31 951 78 27