Statut concernant le dopage
La version révisée du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic a été approuvée le 15 novembre 2008 par le Parlement du sport. Ce document permet de mettre en œuvre le Code de l’Agence mondiale antidopage (AMA) en Suisse. Il définit dans son introduction les organes chargés de la lutte antidopage en Suisse: Antidoping Suisse et la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic. Le statut révisé est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
Sommaire des principaux règlements du Statut antidopage
- Art. 2 Violations des règles antidopage
- Art. 5 Contrôles antidopage
- Art. 7 Gestion des résultats
- Art. 8 Champ d’application
- Art. 10 Sanctions
- Art. 13 Voie de droit
- Art. 14 Confidentialité
- Art. 15 Reconnaissance mutuelle
- Art. 19 Devoirs des fédérations et de leurs membres
Voici une sélection des principales innovations du statut révisé:
- Trois violations de l’obligation de renseigner pendant une période de 18 mois constituent une violation des règles antidopage. Elles entraînent une suspension d’une durée minimum d’une année.
- Toutes les substances interdites sont considérées comme des substances spécifiées, à l’exception des anabolisants, des hormones et de certains stimulants, antagonistes et modulateurs hormonaux.
- Une suspension provisoire est déjà possible/obligatoire en cas d’échantillon A positif.
- Un régime de sanctions plus flexible est appliqué en présence de situations exceptionnelles, par exemple des sanctions plus sévères en présence de circonstances aggravantes, une réglementation plus claire dans le cas de violations multiples.
Les définitions et les commentaires font partie intégrante du Statut antidopage. Ils se trouvent en annexe pour permettre une meilleure lisibilité.
L’examen administratif conformément au règlement de procédure ci-contre est mené par Me Laurent Contat, Lausanne, en allemand, français et italien.
