Bases juridiques

Les organes compétents en matière de lutte antidopage en Suisse assoient leur légitimité sur plusieurs fondements qui trouvent leur origine dans les règles de droit public et privé. Ces règles s’additionnent parfois et interagissent fortement entre elles.

Il n’est pas envisageable de dresser un schéma complet de la réalité. Nous nous attacherons à exposer certaines bases normatives essentielles en matière de lutte antidopage en Suisse. Nous aborderons dans un premier temps le droit international public, puis nous nous pencherons ensuite sur le droit public suisse. Nous traiterons enfin le droit privé fixé par l’État et le droit privé fixé de manière autonome.