Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
La procédure est fixée par les modalités d’application des demandes d’autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'Antidoping Suisse. Celles-ci sont en adéquation avec les International Standard for Therapeutic Use Exemptions – ISTUE.
Les dispositions suivantes s’appliquent en Suisse :
(Les athlètes appartenant au groupe cible des athlètes soumis à contrôle (RTP) de certaines fédérations internationales peuvent être assujettis à d’autres règles. Il en va de même lors de manifestations internationales organisées par ces fédérations.)
(Les athlètes appartenant au groupe cible des athlètes soumis à contrôle (RTP) de certaines fédérations internationales peuvent être assujettis à d’autres règles. Il en va de même lors de manifestations internationales organisées par ces fédérations.)
Lorsque des sportifs doivent absorber des substances interdites ou avoir recours à des méthodes interdites, ceux-ci ont la possibilité de formuler une demande d’autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. Un athlète peut se voir octroyer une AUT qui lui donne droit de faire usage de substances ou de méthodes interdites figurant sur la Liste des interdictions d'Antidoping Suisse. La demande d’AUT est examinée par la commission AUT d'Antidoping Suisse.
La procédure de demande d’AUT dépend de l’éventuelle appartenance à un groupe cible d’athlètes soumis à contrôle.
Une AUT n’est acceptée préalablement que si les conditions suivantes sont remplies:
- La demande d’AUT doit être remise à la commission AUT en principe au moins 30 jours avant le début du traitement.
- La substance ou la méthode interdite est indispensable à l’athlète et il ne doit exister aucune alternative thérapeutique raisonnable à son usage.
- La thérapie pour laquelle l’athlète sollicite une AUT ne doit produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement d’un état pathologique avéré.
- La substance ou la méthode pour laquelle une AUT est demandée ne doit pas servir de thérapie pour augmenter les niveaux naturellement bas d’hormones endogènes.
- Le traitement pour lequel une AUT est demandée ne doit pas rectifier des conséquences liées à l’utilisation antérieure non thérapeutique de substances dopantes.
Une demande d’AUT peut être adressée rétrospectivement:
- En cas de traitement d'urgence médicale;
- Lorsqu’un athlète n’appartient ni au RTP/sports d’équipe 1 ni au NTP/sports d’équipe 2;
- Pour traiter les cas d’asthme à l’aide de terbutaline administrée par inhalation, de salbutamol, également en inhalation lorsque la dose est supérieure à 1600 mcg/jour et à 36 mcg/jour pour le formotérol administré par inhalation, au cas où l’athlète ne ferait pas partie du RTP/sports d’équipe 1.
- Attention: même si une demande d’AUT peut être soumise rétroactivement, les examens médicaux et la documentation y relative doivent être effectués avant le début du traitement avec une substance ou une méthode interdites. La Commission d’AUT n’acceptera aucune demande rétroactive si les examens médicaux nécessaires et complets n’ont pas été effectués avant le début du traitement (seule exception: les traitements d’urgence).
Les athlètes peuvent adresser une demande d’AUT en tout temps. S’ils n’appartiennent pas à un groupe cible de sportifs soumis à contrôle devant formuler une demande préalable et qu'ils insistent sur cette demande préalable, Antidoping Suisse pourra leur facturer une participation aux frais de CHF 150.00 hors TVA.
Les traitements thérapeutiques suivants génèrent souvent des questions. Les substances énoncées ci-dessous ne sont pas interdites dans le sport et ne nécessitent donc pas d’AUT :
- Salbutamol en inhalation jusqu’à 1600 mcg/jour
- Salmétérol en inhalation
- Formotérol en inhalation jusqu’à 36 mcg/jour
- L’usage de glucocorticoïdes administrés par voie intra-articulaire, péri-articulaire, péritendineuse, péridurale, intradermique et topique ainsi que par inhalation. (L’usage de glucocorticoïdes administrés par voie orale, intraveineuse, intra-musculaire, ou rectale est interdit.)
- Les injections de fer jusqu’à 50 ml toutes les 6 heures
Procédure de présentation :
- Vérifiez votre éventuelle appartenance à un groupe cible. La fédération compétente indique aux athlètes à quel groupe cible de sportifs soumis à contrôle ils appartiennent.
- Préalablement : les demandes d’AUT, accompagnées de tous les documents médicaux utiles, doivent être remises en principe 30 jours avant le début du traitement.
- Rétrospectivement : pour les traitements d’urgence ou si Antidoping Suisse exige qu’une demande d’AUT complète soit formulée, après obtention des résultats d’analyse correspondants. Les demandes d’AUT, accompagnées de tous les documents médicaux utiles, doivent être remises au moins cinq jours après la requête de Antidoping Suisse.
- La commission AUT fait connaître sa décision à l’athlète par écrit, en général dans un délai de 30 jours.
Autres règles s’appliquant :
Les athlètes doivent conserver une copie du formulaire envoyé ainsi que l’accusé de réception d'Antidoping Suisse.
L’athlète a le droit de transmettre une demande refusée à l’AMA, qui se prononcera sur le cas. De son côté, l’AMA a le droit d’examiner les autorisations délivrées et de rejeter une autorisation accordée.
Les demandes doivent être soumises à l’adresse
suivante :
suivante :
Antidoping Suisse
CP 606
3000 Berne 22
Fax: 031 359 74 49
CP 606
3000 Berne 22
Fax: 031 359 74 49
