Newsmail 7 - Liste des interdictions 2010
Édition 7, Décembre 2009 :
Comme ces dernières années, la nouvelle Liste des interdictions a été publiée début octobre 2009, après une phase de consultation par l’AMA au cours de cet été.
Cette liste entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Vous trouverez, ci-joint, la nouvelle Liste des interdictions 2010 ainsi que des documents supplémentaires.
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