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Décision de la Chambre disciplinaire

La procédure contre Jan Ullrich est close

Ittigen, le 17 février 2010.
Le 30 janvier 2010, la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic, saisie par Antidoping Suisse, a pris la décision suivante dans le cadre de la procédure engagée contre Jan Ullrich, ancien cycliste professionnel, pour recours supposé au dopage dans les années 2005 et 2006 :

  1. Aucune suite ne sera donnée à la procédure engagée contre Jan Ullrich.
  2. Les frais de procédure sont à la charge de Swiss Olympic.
  3. Antidoping Suisse est condamné à rembourser à Jan Ulrich les frais qui lui sont imputables.

Motifs : Jan Ullrich a résilié son affiliation auprès de Swiss Cycling en 2006 déjà ; certes, une pré-enquête interne était alors en cours au sujet d’un éventuel recours au dopage, mais aucune procédure de sanction n’avait encore été engagée. Le Statut concernant le dopage de Swiss Olympic prévoit depuis le 1er janvier 2009 seulement que les dispositions continuent de s’appliquer dans le cas des sportifs ayant déjà quitté la fédération concernée. De plus, il ne saurait être question d’effet rétroactif. Par conséquent, ni Swiss Olympic ni ses organes ne disposent plus d’aucun pouvoir disciplinaire sur Jan Ullrich, qui s’est retiré avant le 1er janvier 2009 ainsi qu’avant l’ouverture d’une procédure antidopage. L’examen des dispositions y relatives de l’Union cycliste internationale (UCI) et de l’AMA ont permis d’aboutir aux mêmes conclusions.

 

La décision de la Chambre disciplinaire peut faire l’objet d’un appel de la part de l’une ou l’autre des parties ainsi que de l’UCI ou de l’AMA auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), sis à Lausanne.

 

Septième principe de la Charte d’éthique de Swiss Olympic :
NON AU DOPAGE ET AUX SUBSTANCES ALTÉRANT LA SANTÉ !
Prévention chez les jeunes sportifs : www.coolandclean.ch

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