Antidoping Glossary

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Prescriptions d’exécution

Règlements édictés par Antidoping Suisse précisant les dispositions du présent statut. Antidoping Suisse édicte les prescriptions d'exécution suivantes: Prescriptions d’exécution en matière d'autorisations d’usage à des fins thérapeutiques; Prescriptions d’exécution en matière de contrôles antidopage.

Antidoping Suisse peut édicter d’autres prescriptions d’exécution dans le cadre de la mise en œuvre de Standards internationaux.

Possession

La possession d'une substance ou d'instruments pour l'administration d'une méthode interdite constitue une violation du règlement antidopage (article 2.6 Statut concernant le dopage).

La possession est définie dans le Statut concernant le dopage comme suit: Possession physique ou de fait (qui ne sera établie que si la personne exerce un contrôle exclusif ou a l’intention d’exercer un contrôle sur la substance/méthode interdite ou les lieux où une substance/méthode interdite se trouve). Toutefois, si la personne n’exerce pas un contrôle exclusif sur la substance/méthode interdite ou les lieux où la substance/méthode interdite se trouve, la possession de fait ne sera établie que si la personne était au courant de la présence de la substance/méthode interdite et avait l’intention d’exercer un contrôle sur celle-ci. De plus, il ne pourra y avoir de violation des règles antidopage reposant sur la seule possession si, avant de recevoir notification d’une violation des règles antidopage, la personne a pris des mesures concrètes démontrant qu’elle n’a jamais eu l’intention d’être en possession d’une substance/méthode interdite et a renoncé à cette possession en la déclarant explicitement à une organisation antidopage. Nonobstant toute disposition contraire dans cette définition, l’achat (y compris par un moyen électronique ou autre) d’une substance interdite ou d’une méthode interdite constitue une possession de celle-ci par la personne qui effectue cet achat.