Droits et obligations des athlètes

Les dispositions du Code mondial antidopage (Code) et du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (Statut concernant le dopage) font partie intégrante des règles sportives. Elles protègent le droit des athlètes à disputer des compétitions dans un environnement sans dopage. Il est important que tous les athlètes de tous les niveaux sportifs connaissent leurs droits et leurs obligations. Les droits et les obligations les plus importants sont énumérés ci-dessous.

Contrôles antidopage

Les dispositions contre le dopage s’appliquent à l’ensemble des athlètes qui sont licenciés ou qui sont membres d’une fédération ou d’une association affiliée à Swiss Olympic. Ces dispositions s’appliquent également aux athlètes qui participent aux compétitions de ces organisations. Ces sportifs peuvent par conséquent être soumis à tout moment à des contrôles antidopage. 

Les droits et les obligations des athlètes dans le cadre de contrôles antidopage sont les suivants.

Droits:

  • comportement le plus correct et confidentiel possible de la part des contrôleurs, qui doivent s’identifier;
  • être informés des conséquences résultant d’un refus de se soumettre à un contrôle; 
  • se faire accompagner au contrôle par une personne de confiance;
  • faire appel à un interprète en cas de besoin;
  • se faire expliquer le déroulement du contrôle et obtenir des réponses pertinentes aux questions;
  • disposer d’un choix de matériels de contrôle dans leur emballage original et effectuer soi-même toutes les manipulations;
  • inscrire des remarques sur le déroulement du contrôle sur le formulaire de contrôle, en particulier d’éventuelles irrégularités;
  • être accompagné par un contrôleur du même sexe lors du prélèvement d’urine;
  • recevoir une copie du formulaire signé;
  • être informé du résultat de l’analyse.
     

Obligations :

  • s’informer périodiquement sur les dispositions antidopage en vigueur, notamment sur les substances et méthodes prohibées  (p. ex. sur www.antidoping.ch)
  • rappeler  au personnel soignant qu’on est soumis aux dispositions antidopage;
  • se soumettre aux contrôles antidopage lorsqu'on est convoqué (refuser, se soustraire au prélèvement d’un échantillon ou le fausser constituent des infractions aux dispositions antidopage);
  • décliner son identité au contrôleur;
  • confirmer la convocation au contrôle antidopage en apposant sa signature sur le formulaire de contrôle;
  • accepter d’être placés sous la surveillance d’une personne (chaperon) entre le moment de la convocation et celui du contrôle effectif au poste de contrôle;
  • signer le formulaire une fois le contrôle effectué.

Strict Liability

Le principe de la responsabilité objective («strict liability») exige un haut degré de responsabilité de la part des athlètes qui doivent assumer seuls l’entière responsabilité liée à la présence de substances interdites dans leurs échantillons. Il est donc extrêmement important que les sportifs prennent conscience de la nécessité de s’assurer que chaque médicament, chaque complément alimentaire ou toute autre préparation qu’ils absorbent ne contienne pas de substances interdites.

Les obligations suivantes incombent par conséquent aux athlètes: 

  • s'informer chaque année sur les nouveautés de la liste des interdictions; 
  • avant d’absorber des médicaments et autres produits similaires, s’informer sur le statut concernant le dopage et consulter au préalable le site www.antidoping.ch ou l’application sur les médicaments;
  • en cas de traitement médical, informer le personnel soignant que l’athlète est soumis aux règlements de lutte antidopage.

Obligation de renseigner pour les athlètes d’un groupe cible

Certains athlètes de niveau national et international et certaines équipes font partie d'un groupe cible de sportifs soumis à contrôle. Ils sont tenus d’indiquer et d’actualiser en permanence leurs lieux de séjour prévisibles (whereabouts). Ils sont également soumis aux règles spécifiques concernant les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT). Le niveau de performances ainsi que l’appartenance à un groupe cible de sportifs soumis à contrôle déterminent l’étendue et les modalités de ces obligations.

Droits et obligations en cas de manquements à l’obligation de renseigner

Des avertissements sont adressés aux athlètes RTP et NTP qui manqueraient à l’obligation de renseigner telle qu’exposée ci-dessus. L’athlète reçoit une information préalable qui l’avise du manquement supposé dont il fait l’objet, et de la possibilité qui lui est laissée de s’exprimer à ce sujet. Une fois que l’athlète s’est éventuellement exprimé, Antidoping Suisse décide s’il y a lieu ou non de prononcer un avertissement. Les athlètes ont la faculté de faire vérifier les avertissements par un avocat indépendant («révision administrative», voir informations à télécharger).

Lorsque trois avertissements sont prononcés dans un délai d’un an, ceci constitue une violation de l’art. 2.4 du Statut concernant le dopage et peut entraîner notamment une suspension d’au moins douze mois. Sur demande d’Antidoping Suisse, une procédure est introduite et ouverte par la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic. La chambre disciplinaire vérifie notamment si les trois avertissements prononcés par Antidoping Suisse sont justifiés.