Statut concernant le dopage de Swiss Olympic

En Suisse, le Code mondial antidopage est mis en oeuvre par le biais du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic. Il définit, en introduction, les organes chargés de la lutte contre le dopage et leurs compétences dans notre pays. Il appartient au Parlement du sport, composé de délégués des fédérations sportives, d’adopter le Statut concernant le dopage. La version actuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Champ d’application

Le Statut concernant le dopage et ses Prescriptions d'exécution sont contraignants pour toutes les fédérations membres de Swiss Olympic. Les règles antidopage s’appliquent à l’ensemble des sportives et sportifs licenciés par ou membres d’une fédération ou d’une association affiliée à Swiss Olympic. Il en va de même pour l’ensemble des athlètes qui participent aux compétitions de ces organisations. Tous ces sportifs peuvent par conséquent être soumis à tout moment à des contrôles antidopage. Ces règles s’appliquent donc indépendamment du niveau sportif, de l’âge et de la nationalité des athlètes.

Violations des règles antidopage

L’article 2 du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic précise dix infractions considérées comme des violations des règles antidopage et qui constituent la définition de «dopage».

  1. Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif
  2. (Tentative d’) usage d’une substance ou d’une méthode interdite par un sportif
  3. Soustraction au prélèvement d’un échantillon, refus du prélèvement d’un échantillon ou non soumission au prélèvement d’un échantillon
  4. Manquements aux obligations en matière de localisation
  5. (Tentative de) falsification de tout élément de la procédure du contrôle du dopage
  6. Possession d’une substance interdite ou d’instruments pour l’usage d’une méthode interdite
  7. (Tentative de) trafic d’une substance interdite ou d’instruments d’application d’une méthode interdite
  8. (Tentative d’) administration d’une substance interdite ou tentative d’application d’une méthode interdite à un athlète
  9. Complicité (assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité́ intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage ou une tentative de violation des règles antidopage par une autre personne
  10. Association interdite entre athlètes ou d’autres personnes et des entraîneurs, des médecins ou tout autre membre du personnel d’encadrement de l’athlète qui sont suspendus pour violation des règles antidopage, condamnés pénalement ou qui ont subi une sanction disciplinaire professionnelle en lien avec le dopage

Les substances ainsi que les méthodes interdites mentionnées ci-dessus sont définies par l’Agence mondiale antidopage.

Liste des interdictions

Prescriptions d’exécution

Les prescriptions d’exécution suivantes, énoncées par Antidoping Suisse, précisent le Statut concernant le dopage de Swiss Olympic.