Autorités de poursuite pénale

En tant que centre de compétences en matière de lutte contre le dopage au sens de l’art. 19 al. 2 de la Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (LESp; RS 415.0), Antidoping Suisse propose aux autorités de poursuite pénale des outils permettant de détecter les substances dopantes et les méthodes interdites et peut être sollicitée lors d’enquêtes en la matière.

Les produits dopants sont souvent difficiles à différencier des médicaments normaux. Il existe cependant quelques petites astuces permettant de catégoriser les substances dopantes et de vérifier leur légalité.

Le guide destiné aux autorités de poursuite pénale explique d'une part les bases juridiques et fournit par ailleurs une assistance et des conseils en matière de traitement policier. Il permet de répondre à des questions telles que : 

  • Comment les substances dopantes et les méthodes interdites peuvent-elles être reconnues comme telles ?
  • L'usage personnel de substances dopantes constitue-t-il un délit punissable ?
  • Pourquoi les substances dopantes peuvent-elles dans tous les cas de figure être confisquées ?
  • Que faut-il respecter pendant les fouilles ?
  • Où et comment peut-on déceler des substances interdites ?
  • Dans quelle mesure Antidoping Suisse peut-elle intervenir lors des enquêtes ?

 

La fiche d'information « Saisie et destruction de produits dopants » et le « Formulaire de notification », qui, le cas échéant, pourra être rempli et envoyé à Antidoping, constituent d'autres aides pour les autorités de poursuite pénale (voir téléchargement).

Si vous avez des questions, veuillez contacter ermittlungen@antidoping.ch ou le 031 550 21 00.