Code mondial antidopage 2021

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Relations publiques

Le 1er janvier 2021, le nouveau Code mondial antidopage entrera en vigueur. Antidoping Suisse résume les principales modifications et les nouveautés.

Principales modifications et nouveautés

  • La santé érigée en principe de base
    La santé publique a été intégrée dans le Code mondial antidopage 2021 en tant que principe de base. Conformément à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la protection de la santé publique justifie le travail réalisé en matière de lutte contre le dopage. C’est donc la raison pour laquelle la santé occupe une place prépondérante dans le Code 2021.
  • Mieux protéger les lanceurs d’alerte grâce à de nouveaux paramètres
    Les athlètes ou les autres personnes, telles que les membres du personnel d’encadrement de l’athlète, peuvent désormais être sanctionnés dès lors qu’ils empêchent quelqu’un de signaler à l’organisme compétent l’existence d’infraction aux règles antidopage ou d’infraction au droit national en matière de lutte contre le dopage. Ceci permettra ainsi de mieux protéger les lanceurs d’alerte.
  • Indépendance et transparence
    Il a été confirmé, qu’en matière de procédure disciplinaire, les organes doivent rester indépendants du point de vue opérationnel et institutionnel, et que tout conflit d’intérêt doit être exclu. Par ailleurs, l’accent est mis sur l’indépendance et la transparence des gouvernements, des fédérations internationales et nationales, des organisations nationales antidopage ainsi que des organisateurs sportifs. Ces deux notions ont été concrétisées.
  • Davantage de flexibilité dans le cadre des sanctions
    Le Code 2021 permet, dans certains cas, davantage de flexibilité dans l’application des sanctions. Ainsi, on donne plus d’importance au principe de proportionnalité.
  • Introduction du standard pour la gestion des résultats
    L’AMA a introduit le Standard international pour la gestion des résultats afin d’obtenir une harmonisation internationale en matière de procédure de gestion des résultats et de procédure disciplinaire. Cette procédure de gestion constitue une nouveauté, dans le sens que ce n’est plus uniquement l’organe chargé des sanctions qui peut prendre des décisions (en Suisse: la Chambre disciplinaire de Swiss Olympic), mais aussi, dans des conditions strictement réglementées, l’organisation antidopage (OAD). Par ailleurs, l’OAD a la possibilité de conclure, au cas par cas, une convention avec l’athlète ou une autre personne afin de mettre un terme à une procédure disciplinaire ouverte pour violation.
  • Nouvelle réglementation concernant les substances d’abus
    Étant donné que la présence de substances d’abus, comme la cocaïne, crée un problème, non seulement en termes de dopage, mais également et surtout un problème de santé pour les athlètes, l’utilisation ou la possession de substances mentionnées ci-dessus peut faire l’objet de sanctions plus souples. Cette disposition s’applique uniquement si les substances sont utilisées en dehors de la compétition et qu’elles n’ont pas pour objectif d’augmenter les performances sportives.
  • Personnes méritant protection et sportifs de niveau récréatif
    Si un/e athlète est une personne méritant protection (mineur et personne incapable de discernement) ou un sportif de niveau récréatif, des sanctions plus légères peuvent, le cas échéant, être infligées. Les jugements prononcés au sein de ces groupes de personnes ne doivent pas être forcément publiés.
  • Protection des droits des athlètes
    La Déclaration des droits antidopage des sportifs, qui englobe les droits essentiels et les besoins de protection des athlètes, a été établie sous la houlette de la Commission des athlètes de l’AMA. L’objectif consiste, entre autres, à donner aux personnes mises en examen un instrument qui leur garantisse une défense appropriée, ceci afin de sauvegarder au mieux leurs droits dans le cadre de la procédure diligentée pour violation des dispositions antidopage.
  • Nouveau standard concernant l’éducation antidopage
    Le Standard international pour l’éducation permet la mise en place d’une harmonisation mondiale et une amélioration des contenus didactiques servant à la lutte contre le dopage. Les organisations antidopage élaborent de ce fait leur propre concept de formation avec l’objectif de transposer le Standard international. Les fédérations internationales et, par la suite, les fédérations nationales seront tenues, conformément au nouveau standard, de prévoir l’exécution de mesures adéquates.
  • Nouvelle définition «en compétition»
    Nouveauté: un contrôle antidopage est considéré comme étant effectué «en compétition» lorsqu’ il est réalisé au cours d’une période qui débute à 23:59 heures du jour qui précède une compétition et qui s’étend jusqu’à la fin de la compétition, et lorsque le prélèvement d’échantillon est en lien avec ladite compétition.

Mis en œuvre en Suisse

En Suisse, le Code mondial antidopage est mis en œuvre avec le Statut concernant le dopage de Swiss Olympic. Le Parlement du sport adoptera le 20 novembre 2020, le nouveau Statut concernant le dopage, lequel contiendra les modifications et les nouveautés énumérées ci-dessus. Une fois acceptée, la nouvelle version entrera en vigueur le 1er janvier 2021.